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Conditions Générales de Ventes et Politique de confidentialité
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.verakech.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire:
Vera Kechko AE
SIRET 880 252 903 00021
119 Avenue André Morizet
92100 Boulogne Billancourt, FRANCE

Créateur:
Vera Kechko
sur https://tilda.cc

Responsable publication:
Vera Kechko
verakechparis@gmail.com
Webmaster:
Vera Kechko
verakechparis@gmail.com
Hébergeur:
REG.RU Domain names Hosting LLC
12 Berezovoy Roshchi Proyezd
125252 Moskva, Russia
    Les CGV en résumé
    Conditions générales de vente
    Our work in this practice area includes:
    • litigation
    • research and legal opinions
    • peaceful settlements
    Notre Politique de Confidentialité
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    Droit applicable et attribution de juridiction
    Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.verakech.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

    Les principales lois concernées
    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

    Lexique
    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
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